Règlement interieur :

TITRE 1 – FONCTIONNEMENT

 

Article 1 – Le Conseil d’Administration

L’Association Sportive Sautronnaise, association loi 1901, est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 3 membres, et au maximum de 24 membres. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an, et en fonction de l’actualité et des besoins identifiés. Dans la mesure du possible, son ordre du jour doit être communiqué à ses membres une semaine à l’avance. Il est souhaitable que le procès-verbal de la réunion précédente y soit annexé. Le procès-verbal de chaque réunion est à la disposition de chaque membre au secrétariat pour consultation.

 

Article 2 – Le Bureau

Le Bureau se compose au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

Article 3 – Les Commissions

Les membres des Commissions peuvent être choisis parmi les membres actifs du club. Ces Commissions proposent au Conseil d’Administration un programme d’activité pour la saison. Ils rendent compte de leur travail lors de chaque Conseil d’Administration. Ils ont la responsabilité des démarches officielles liées à leurs attributions sous le couvert du Président. Ils fournissent une copie de leurs courriers au secrétaire.

Les différentes Commissions : Arbitrage / Travaux / Gestion du Personnelle / Communication / Sponsors / Événementiel et Convivialité / Intendance / Tournoi / Boutique / Matériel / Médical

 

Article 4 – Les Cotisations

PRINCIPES

Tous les joueurs et les dirigeants règlent leur cotisation (licence et adhésion) ainsi que les membres du Conseil d’Administration.

INSCRIPTIONS

Le traitement administratif se déroule obligatoirement au siège du club, à la salle Lionel JAHAN. Aucune licence n’est remise au joueur sans le règlement intégral avec néanmoins une possibilité d’encaissement fractionné (1 à 3 versements) ;

L’adhésion devant être soldée au plus tard le 31 décembre sous peine de sanctions sportives. Dans le cadre d’un

Renouvellement en dehors des dates d’inscriptions, le club pourra majorer le montant de la cotisation.

DEMISSION

Le club se réserve le droit de faire opposition à une démission reçue d’un joueur pour lequel le club a engagé des frais (adhésion, mutation, équipements, etc.) et ou qui n’aurait pas eu une attitude convenable vis-à-vis du club.

STATUT DE JOUEURS-DIRIGEANTS

Le joueur dirigeant, après une année d’exercice, se voit offrir le montant de la cotisation l’année suivante s’il accomplit une tâche hebdomadaire réelle au sein du club (travail dans un Commission, accompagnateur d’équipe, etc.). Cette gratuité étant proposée ou validée par le président.

PAIEMENTS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Directeur. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.

Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou du décès d’un membre en cours d’année sauf cas exceptionnels approuvés en Conseil d’Administration.

 

Article 5 – Exclusion

Les cas de non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion examinée par le Bureau. Celle-ci est prononcée par le Conseil d’Administration.

Article 6 – Démission

Le membre démissionnaire doit adresser sous lettre simple sa démission au Président.

Article 7 – Assemblée générale

Est électeur à l’Assemblée Générale, tout membre ou son représentant légal. Est éligible au Bureau toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre d’Association Sportive Sautronnaise.

Le Conseil d’Administration se renouvelle par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants et les nouveaux candidats sont tirés au sort. La troisième année, le dernier tiers (membres sortants et nouveaux candidats) est sortant. Les membres ayant droit de vote procèdent à l’élection ou au renouvellement des membres du Bureau. L’ordre du jour et les pouvoirs sont à disposition des membres auprès du secrétaire.

Afin de pouvoir voter, une feuille de présence devra être émargée à l’arrivée.

 

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau. Il peut être modifié sur proposition de la majorité de ses membres. Le règlement intérieur est consultable au secrétariat.

 

TITRE 2 – CHARTE DE FONCTIONNEMENT SPORTIF

 

En remplissant sa demande de licence, chaque adhérent de l’Association Sportive Sautronnaise s’engage formellement à respecter l’esprit et la lettre régissant l’activité du club, et à accepter la diffusion de photos ou vidéos le représentant dans son activité de footballeur.

Tout membre qui contrevient aux dispositions de ces textes s’expose de ce fait à une procédure disciplinaire.

 

Article 1

Le club exige de la part de tous ses licenciés (joueurs, éducateurs, dirigeants, accompagnateurs) un comportement irréprochable sur et en dehors du terrain. Chacun doit observer un strict droit de réserve et de confidentialité. Chacun doit faire preuve de respect et de courtoisie vis-à-vis des joueurs, des dirigeants adverses, des arbitres et autres membres du club. Le Bureau du club se réserve le droit de convoquer tout personne qui ne respecte pas ces règles élémentaires de sportivité et de savoir-vivre.

 

Article 2

La cotisation acquittée donne le droit de participer aux entraînements durant la saison mais en aucun cas la participation aux matchs, celle-ci relevant de la décision de l’entraîneur.

 

Article 3

La visite médicale est obligatoire. Aucun joueur ne peut être convoqué à un match sans avoir présenté sa licence visée par un médecin l’autorisant à jouer.

 

Article 4

La présence et le respect des horaires aux entraînements sont obligatoires.

En cas d’empêchement, il est d’usage d’avertir l’éducateur responsable.

 

Article 5

L’accès aux vestiaires est réservé aux seuls membres du club et aux parents des catégories U6 à U9 avec l’accord de l’éducateur Le club décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans le cadre de toutes les activités sportives auxquelles participent les équipes.

Les responsables d’équipes doivent faire nettoyer et contrôler les vestiaires à la fin de chaque entraînement et à la fin de chaque match. Un éducateur ou un dirigeant ne pourra être tenu responsable au-delà de 30 minutes avant et après l’entraînement et le match.

Parents, ne laissez pas vos enfants à la porte du stade sans savoir qui les prend en charge. Vous êtes tenus de participer aux déplacements des équipes de vos enfants.

 

Article 6

Les joueurs sont entièrement responsables de l’équipement confié.

Maillots et shorts sont restitués à la fin de chaque rencontre.

Veillez à ce que les chaussures soient propres.

 

Article 7

Participer à un match constitue un honneur dont chacun doit se montrer digne. Il ne s’agit pas d’un droit mais d’une possibilité. La sélection au match et la composition de l’équipe est sous la responsabilité de l’entraîneur et ou de ses adjoints. En cas de blessure, il est impératif de remplir une feuille de déclaration d’accident (à prendre au secrétariat du stade) dans les 5 jours qui suivent l’accident.

 

 

 

TITRE 3 – RECOMMANDATIONS

 

Tous les joueurs présents à l’entraînement doivent posséder une tenue adéquate à la pratique du football.

De plus, une tenue de rechange est indispensable ainsi que le nécessaire pour prendre une douche.

Tous les joueurs présents aux matches seront munis de chaussettes blanches, le maillot et le short étant prêtés pour le temps d’un match. Les joueurs ne doivent pas arriver en tenue de joueur sauf accord de l’entraîneur et ils s’engagent à porter les tenues officielles fournies.

Chaque licencié (e) s’engage à :

  • Se conduire sur les terrains et partout ailleurs d’une manière qui ne porte pas préjudice à la réputation de l’Association Sportive Sautronnaise.
  • Participer à tous les entraînements. Prévenir l’entraîneur ou le responsable de l’équipe en cas de force majeure ou d’indisponibilité. Tout joueur n’ayant pas averti de son absence pourra être remplaçant pour le match suivant, voire être non convoqué.
  • Participer à toutes les rencontres où il est convoqué.
  • Les convocations des équipes sont consultables dès le jeudi à compter de 16 heures pour l’école de foot et U13, le vendredi matin pour les U15, U18, U19 et le samedi matin pour les seniors sur le site Internet du club : http://www.as-sautron-foot.fr/convocations.

Prévenir le jeudi avant 12 heures en cas d’indisponibilité pour l’école de foot, U13/U15/U18 et U19.

Prévenir le samedi avant 12 heures en cas d’indisponibilité pour les seniors.

Tout joueur n’ayant pas averti ou étant absent à un match s’expose à des sanctions sportives.

  • Accepter les décisions de l’entraîneur, seul responsable d’équipe et unique décisionnaire dans les choix de sélections. Les parents de jeunes joueurs doivent également respecter ces choix.
  • Respecter le matériel et les installations mises à disposition.
  • Tout licencié en football compétition ou loisir s’engage à arbitrer au moins 1 match dans l’année.

 

Le Conseil d’Administration donne tout pouvoir au Bureau, réuni en commission de discipline pour résoudre les problèmes de discipline concernant tout adhérent de l’Association Sportive Sautronnaise.

Tout manquement aux dispositions régissant la pratique sportive du club et toute infraction au règlement provoquera la convocation devant le Bureau qui proposera au Conseil d’administration la sanction la plus appropriée à la nature de la faute commise et ceci dans l’intérêt du club.

En cas d’exclusion définitive, les droits d’inscriptions restent acquis au club.

Le Bureau se réserve le droit de refuser l’inscription d’un joueur pour la future saison dans un autre club dans le cas du non-respect du règlement.

 

 

TITRE 4 – DISCIPLINE

 

Cette réglementation interne ne fait pas obstacle à la réglementation publique qui s’impose à tout citoyen.

Elle n’en est que le complément pour les problèmes spécifiques découlant de l’existence de l’Association Sportive Sautronnaise.

Chaque adhérent est censé avoir pris connaissance de ce règlement intérieur.

Il sera signé par tous lors de la signature de la licence